[{"data":1,"prerenderedAt":400},["ShallowReactive",2],{"blog-assurance-decennale-auto-entrepreneur":3},{"id":4,"title":5,"auteur":6,"body":7,"categorie":389,"date":390,"description":391,"extension":392,"image":393,"meta":394,"navigation":395,"path":396,"seo":397,"stem":398,"__hash__":399},"blog\u002Fblog\u002Fassurance-decennale-auto-entrepreneur.md","Assurance décennale auto-entrepreneur : prix et démarches","L'équipe Vizlo",{"type":8,"value":9,"toc":378},"minimark",[10,14,19,30,39,46,50,61,136,139,144,148,151,221,224,228,231,271,274,278,281,309,315,319,325,331,335,346,357,364,367,374],[11,12,13],"p",{},"Beaucoup d'auto-entrepreneurs dans le bâtiment ignorent leurs obligations d'assurance — ce qui peut avoir des conséquences dramatiques pour eux et pour leurs clients. Voici ce que dit la loi, combien coûte la décennale selon votre métier, et comment la souscrire.",[15,16,18],"h2",{"id":17},"un-auto-entrepreneur-dans-le-bâtiment-doit-il-avoir-une-assurance-décennale","Un auto-entrepreneur dans le bâtiment doit-il avoir une assurance décennale ?",[11,20,21,25,26,29],{},[22,23,24],"strong",{},"Oui, absolument."," La loi Spinetta (1978) oblige ",[22,27,28],{},"tout constructeur"," — quelle que soit sa forme juridique (auto-entrepreneur, SASU, SARL, artisan) — à souscrire une assurance décennale avant d'ouvrir un chantier.",[11,31,32,33,38],{},"Le statut d'auto-entrepreneur ne dispense pas de cette obligation. Un micro-entrepreneur qui fait des travaux de maçonnerie, d'électricité, de plomberie ou de couverture sans assurance décennale viole la loi et expose ses clients à des ",[34,35,37],"a",{"href":36},"\u002Fblog\u002Frecours-artisan-mauvais-travail","risques considérables",".",[40,41,43],"info-box",{"type":42},"attention",[11,44,45],{},"Exercer sans assurance décennale quand elle est obligatoire est une infraction pénale passible de 6 mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (article L241-1 du Code des assurances). Au-delà du risque pénal, le particulier qui fait appel à un artisan non assuré n'a aucun recours en cas de malfaçon structurelle.",[15,47,49],{"id":48},"quels-métiers-sont-concernés-par-lassurance-décennale","Quels métiers sont concernés par l'assurance décennale ?",[11,51,52,53,56,57,60],{},"L'assurance décennale est obligatoire pour les travaux qui relèvent de la ",[22,54,55],{},"construction"," et de la ",[22,58,59],{},"rénovation structurelle"," :",[62,63,64,77],"table",{},[65,66,67],"thead",{},[68,69,70,74],"tr",{},[71,72,73],"th",{},"Obligatoire",[71,75,76],{},"Non obligatoire",[78,79,80,89,97,105,113,121,129],"tbody",{},[68,81,82,86],{},[83,84,85],"td",{},"Maçonnerie, gros œuvre",[83,87,88],{},"Peinture intérieure simple",[68,90,91,94],{},[83,92,93],{},"Toiture, charpente",[83,95,96],{},"Jardinage, paysagisme",[68,98,99,102],{},[83,100,101],{},"Électricité (installation complète)",[83,103,104],{},"Serrurerie simple",[68,106,107,110],{},[83,108,109],{},"Plomberie (installation complète)",[83,111,112],{},"Entretien courant",[68,114,115,118],{},[83,116,117],{},"Isolation thermique",[83,119,120],{},"Nettoyage",[68,122,123,126],{},[83,124,125],{},"Carrelage, revêtements",[83,127,128],{},"Déménagement",[68,130,131,134],{},[83,132,133],{},"Menuiserie (poses de fenêtres)",[83,135],{},[11,137,138],{},"En cas de doute sur l'obligation, consultez la Chambre des Métiers ou votre fédération professionnelle.",[140,141],"call-to-action",{"href":142,"title":143},"\u002Ftrouver-un-pro","Vérifier qu'un artisan est bien assuré avant de signer",[15,145,147],{"id":146},"quel-est-le-prix-dune-assurance-décennale-pour-un-micro-entrepreneur","Quel est le prix d'une assurance décennale pour un micro-entrepreneur ?",[11,149,150],{},"Le prix varie beaucoup selon le métier (risque associé) et le chiffre d'affaires :",[62,152,153,163],{},[65,154,155],{},[68,156,157,160],{},[71,158,159],{},"Métier",[71,161,162],{},"Prime annuelle indicative",[78,164,165,173,181,189,197,205,213],{},[68,166,167,170],{},[83,168,169],{},"Peinture en bâtiment",[83,171,172],{},"500 – 1 200 €\u002Fan",[68,174,175,178],{},[83,176,177],{},"Plaquiste \u002F cloisons sèches",[83,179,180],{},"600 – 1 500 €\u002Fan",[68,182,183,186],{},[83,184,185],{},"Carreleur \u002F solier",[83,187,188],{},"700 – 1 800 €\u002Fan",[68,190,191,194],{},[83,192,193],{},"Électricien",[83,195,196],{},"800 – 2 000 €\u002Fan",[68,198,199,202],{},[83,200,201],{},"Plombier \u002F chauffagiste",[83,203,204],{},"900 – 2 500 €\u002Fan",[68,206,207,210],{},[83,208,209],{},"Maçon \u002F gros œuvre",[83,211,212],{},"1 200 – 4 000 €\u002Fan",[68,214,215,218],{},[83,216,217],{},"Couvreur \u002F zingueur",[83,219,220],{},"1 500 – 5 000 €\u002Fan",[11,222,223],{},"Ces tarifs sont pour des CA \u003C 150 000 € HT. Au-delà, la prime augmente proportionnellement.",[15,225,227],{"id":226},"les-assureurs-qui-proposent-la-décennale-aux-auto-entrepreneurs","Les assureurs qui proposent la décennale aux auto-entrepreneurs",[11,229,230],{},"Plusieurs assureurs proposent des contrats adaptés aux micro-entrepreneurs :",[232,233,234,241,247,253,259,265],"ul",{},[235,236,237,240],"li",{},[22,238,239],{},"AXA Pro"," : offres dédiées artisans du bâtiment, souscription en ligne",[235,242,243,246],{},[22,244,245],{},"Allianz"," : contrats par métier, service sinistre reconnu",[235,248,249,252],{},[22,250,251],{},"Generali"," : formules PME\u002FTPE avec décennale incluse",[235,254,255,258],{},[22,256,257],{},"SMABTP"," : mutuelle dédiée aux professionnels du BTP",[235,260,261,264],{},[22,262,263],{},"Covéa"," : via MAAF ou MMA, tarifs compétitifs",[235,266,267,270],{},[22,268,269],{},"April Pro Bâtiment"," : courtier spécialisé, comparaison multi-assureurs",[11,272,273],{},"Comparez au minimum 3 devis — les écarts peuvent atteindre 40 à 60 % pour une couverture équivalente.",[15,275,277],{"id":276},"comment-vérifier-quun-artisan-a-bien-une-assurance-décennale","Comment vérifier qu'un artisan a bien une assurance décennale ?",[11,279,280],{},"En tant que particulier, vous avez le droit d'exiger :",[282,283,284,290,297,303],"ol",{},[235,285,286,289],{},[22,287,288],{},"L'attestation d'assurance décennale"," en cours de validité (datée et signée par l'assureur)",[235,291,292,293,296],{},"Vérifiez que ",[22,294,295],{},"le métier exercé est bien couvert"," (les contrats excluent parfois certaines activités)",[235,298,292,299,302],{},[22,300,301],{},"la période de validité"," couvre la date de début des travaux",[235,304,292,305,308],{},[22,306,307],{},"le numéro SIRET"," de l'artisan figure sur l'attestation",[40,310,312],{"type":311},"info",[11,313,314],{},"Un artisan qui ne peut pas produire son attestation décennale, qui la montre périmée, ou dont le métier sur l'attestation ne correspond pas au chantier demandé : c'est un signal d'alerte majeur. Ne signez pas dans ce cas.",[15,316,318],{"id":317},"peut-on-travailler-sans-assurance-décennale-en-tant-quauto-entrepreneur","Peut-on travailler sans assurance décennale en tant qu'auto-entrepreneur ?",[11,320,321,324],{},[22,322,323],{},"Légalement non"," — si les travaux concernés y sont soumis. En pratique, certains auto-entrepreneurs travaillent sans décennale faute d'information ou pour économiser sur les charges. C'est une prise de risque pour eux et pour leurs clients.",[11,326,327,328,38],{},"Pour les particuliers, la règle est simple : ",[22,329,330],{},"exigez toujours l'attestation avant de signer un devis",[15,332,334],{"id":333},"la-décennale-couvre-t-elle-tous-les-types-de-travaux","La décennale couvre-t-elle tous les types de travaux ?",[11,336,337,338,341,342,345],{},"Non. La garantie décennale couvre uniquement les ",[22,339,340],{},"dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage"," ou le rendent ",[22,343,344],{},"impropre à sa destination",". Elle ne couvre pas :",[232,347,348,351,354],{},[235,349,350],{},"Les malfaçons esthétiques (peinture inégale, joints mal posés)",[235,352,353],{},"Les dommages résultant d'un défaut d'entretien par le propriétaire",[235,355,356],{},"Les travaux d'entretien courant (pas des travaux de construction)",[11,358,359,360,363],{},"Pour les défauts esthétiques et les petits défauts de finition, c'est la ",[22,361,362],{},"garantie de parfait achèvement"," (1 an) qui s'applique.",[140,365],{"href":142,"title":366},"Trouver des artisans vérifiés avec assurance décennale",[368,369],"bandeau",{"cta":370,"description":371,"href":142,"label":372,"title":373},"Trouver un artisan","Sur Vizlo, tous les professionnels sont vérifiés SIRET et doivent fournir leur attestation d'assurance. Comparez en confiance.","Professionnels vérifiés · Sans engagement","Vous cherchez un artisan assuré et vérifié ?",[375,376],"faq-section",{":faqs":377},"[{\"question\":\"Un auto-entrepreneur dans le bâtiment doit-il avoir une assurance décennale ?\",\"answer\":\"Oui, absolument. La loi Spinetta oblige tout constructeur — quelle que soit sa forme juridique (auto-entrepreneur, SASU, SARL) — à souscrire une assurance décennale avant tout chantier de construction ou de rénovation structurelle. Le statut de micro-entrepreneur ne dispense pas de cette obligation. Exercer sans assurance est une infraction pénale (6 mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende).\"},{\"question\":\"Quel est le prix d'une assurance décennale pour un micro-entrepreneur ?\",\"answer\":\"Le prix varie selon le métier et le chiffre d'affaires. Pour un CA \u003C 150 000 €, comptez : peinture en bâtiment (500-1 200 €\u002Fan), électricien (800-2 000 €\u002Fan), plombier (900-2 500 €\u002Fan), maçon (1 200-4 000 €\u002Fan), couvreur (1 500-5 000 €\u002Fan). Comparez au minimum 3 devis d'assureurs — les écarts peuvent atteindre 60 % pour une couverture équivalente.\"},{\"question\":\"Peut-on travailler sans assurance décennale en tant qu'auto-entrepreneur ?\",\"answer\":\"Non, si les travaux réalisés y sont soumis. C'est une infraction pénale. Pour les particuliers, travailler avec un artisan non assuré est aussi très risqué : en cas de malfaçon structurelle, vous n'aurez aucun recours assurantiel. Exigez toujours l'attestation décennale en cours de validité avant de signer un devis.\"},{\"question\":\"Comment vérifier qu'un artisan a bien une assurance décennale ?\",\"answer\":\"Demandez l'attestation d'assurance décennale (document officiel signé par l'assureur). Vérifiez que la date de validité couvre la période des travaux, que le métier exercé est bien mentionné sur l'attestation, et que le SIRET de l'artisan figure sur le document. Un artisan qui ne peut pas produire ce document ou dont l'attestation est périmée est un signal d'alerte.\"},{\"question\":\"La décennale couvre-t-elle tous les types de travaux ?\",\"answer\":\"Non. La garantie décennale couvre uniquement les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (fissures structurelles, toiture qui s'effondre, plancher instable). Les malfaçons esthétiques, les petits défauts de finition et les travaux d'entretien courant ne sont pas couverts par la décennale — c'est la garantie de parfait achèvement (1 an) qui s'applique.\"}]",{"title":379,"searchDepth":380,"depth":380,"links":381},"",2,[382,383,384,385,386,387,388],{"id":17,"depth":380,"text":18},{"id":48,"depth":380,"text":49},{"id":146,"depth":380,"text":147},{"id":226,"depth":380,"text":227},{"id":276,"depth":380,"text":277},{"id":317,"depth":380,"text":318},{"id":333,"depth":380,"text":334},"general","2026-07-10","L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur dans le bâtiment ? Prix selon le métier et comment souscrire.","md","\u002Fimages\u002Fblog\u002Fassurance-decennale-auto-entrepreneur.webp",{},true,"\u002Fblog\u002Fassurance-decennale-auto-entrepreneur",{"title":5,"description":391},"blog\u002Fassurance-decennale-auto-entrepreneur","U990HuvIvOBrHNJsU128ES5q8CD_IQELGtS4BB6Qtu0",1786454596122]