[{"data":1,"prerenderedAt":379},["ShallowReactive",2],{"blog-recours-artisan-mauvais-travail":3},{"id":4,"title":5,"auteur":6,"body":7,"categorie":368,"date":369,"description":370,"extension":371,"image":372,"meta":373,"navigation":374,"path":375,"seo":376,"stem":377,"__hash__":378},"blog\u002Fblog\u002Frecours-artisan-mauvais-travail.md","Artisan qui a mal travaillé : vos recours étape par étape","L'équipe Vizlo",{"type":8,"value":9,"toc":350},"minimark",[10,20,25,28,33,41,48,52,59,68,75,78,83,87,94,100,119,126,130,141,145,148,169,180,184,190,204,210,213,217,224,244,247,251,254,298,304,308,328,335,338,346],[11,12,13,14,19],"p",{},"Des travaux mal réalisés, un chantier abandonné, un résultat très éloigné du devis : les ",[15,16,18],"a",{"href":17},"\u002Fblog\u002F5-erreurs-a-eviter-quand-on-cherche-artisan","malfaçons"," artisanales sont malheureusement fréquentes. Mais vous n'êtes pas sans recours. Ce guide vous explique les étapes à suivre, du plus amiable au plus judiciaire, pour obtenir réparation.",[21,22,24],"h2",{"id":23},"les-garanties-légales-à-connaître","Les garanties légales à connaître",[11,26,27],{},"Avant toute démarche, identifiez quelle garantie s'applique à votre situation :",[29,30,32],"h3",{"id":31},"la-garantie-de-parfait-achèvement-1-an","La garantie de parfait achèvement (1 an)",[11,34,35,36,40],{},"L'artisan est tenu de corriger ",[37,38,39],"strong",{},"toutes les malfaçons signalées dans l'année"," suivant la réception des travaux, quelle que soit leur importance. C'est votre premier recours pour les défauts visibles.",[11,42,43,44,47],{},"Conditions : vous devez avoir ",[37,45,46],{},"réceptionné les travaux"," (signature d'un procès-verbal de réception, ou réception tacite par occupation du logement) et signalé le défaut par écrit dans l'année.",[29,49,51],{"id":50},"la-garantie-biennale-2-ans","La garantie biennale (2 ans)",[11,53,54,55,58],{},"Couvre les ",[37,56,57],{},"éléments d'équipement dissociables"," : robinetterie, volets, revêtements de sol, appareils électroménagers installés... Pendant 2 ans, l'artisan doit réparer ou remplacer ces éléments s'ils tombent en panne en raison d'un défaut.",[29,60,62,63,67],{"id":61},"la-garantie-décennale-10-ans","La ",[15,64,66],{"href":65},"\u002Fblog\u002Fassurance-decennale-auto-entrepreneur","garantie décennale"," (10 ans)",[11,69,70,71,74],{},"C'est la plus importante. Elle couvre ",[37,72,73],{},"les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination"," pendant 10 ans. Exemples : fissures structurelles, toiture qui fuit, plancher qui s'affaisse, isolation défectueuse rendant le logement inhabitable.",[11,76,77],{},"L'artisan doit obligatoirement être assuré en décennale avant de commencer les travaux — son attestation d'assurance doit être jointe au devis.",[79,80],"call-to-action",{"href":81,"title":82},"\u002Ftrouver-un-pro","Trouver des artisans vérifiés avec assurance décennale",[21,84,86],{"id":85},"étape-1-la-mise-en-demeure-par-lettre-recommandée","Étape 1 : la mise en demeure par lettre recommandée",[11,88,89,90,93],{},"C'est le premier pas incontournable, ",[37,91,92],{},"même avant de contacter l'assurance",". Elle formalise votre demande et crée une trace juridique.",[11,95,96,99],{},[37,97,98],{},"Ce que doit contenir la mise en demeure"," :",[101,102,103,107,110,113,116],"ul",{},[104,105,106],"li",{},"Description précise des défauts constatés (avec photos jointes)",[104,108,109],{},"Référence au devis et à la date de réalisation des travaux",[104,111,112],{},"La garantie invoquée (parfait achèvement, biennale, décennale)",[104,114,115],{},"Un délai de réponse (15 jours est raisonnable)",[104,117,118],{},"La mention que vous vous réservez le droit d'engager des poursuites en l'absence de réponse",[11,120,121,122,125],{},"Envoyez en ",[37,123,124],{},"lettre recommandée avec AR"," — c'est la preuve de réception qui compte en justice.",[21,127,129],{"id":128},"étape-2-le-constat-dhuissier","Étape 2 : le constat d'huissier",[11,131,132,133,136,137,140],{},"Si les défauts risquent d'évoluer ou si l'artisan conteste votre description, faites établir un ",[37,134,135],{},"constat d'huissier"," (150 à 400 €). Ce document a une valeur probante forte devant les tribunaux. Il doit être réalisé ",[37,138,139],{},"avant"," toute réparation, même partielle.",[21,142,144],{"id":143},"étape-3-déclarer-lassurance-décennale-de-lartisan","Étape 3 : déclarer l'assurance décennale de l'artisan",[11,146,147],{},"Si le défaut relève de la garantie décennale :",[149,150,151,157,163,166],"ol",{},[104,152,153,156],{},[37,154,155],{},"Identifiez l'assureur"," de l'artisan (mentionné sur son attestation décennale ou dans le devis)",[104,158,159,162],{},[37,160,161],{},"Déclarez le sinistre"," directement à l'assureur de l'artisan par LR\u002FAR",[104,164,165],{},"L'assureur mandate un expert qui évalue les dommages",[104,167,168],{},"Vous pouvez mandater votre propre expert d'assuré pour défendre vos intérêts",[170,171,173],"info-box",{"type":172},"info",[11,174,175,176,179],{},"Si vous avez souscrit une assurance ",[37,177,178],{},"dommages-ouvrage"," (recommandée pour tout chantier important), déclarez d'abord à votre propre assurance. Elle vous indemnise sous 90 jours maximum, puis se retourne contre l'assurance décennale de l'artisan.",[21,181,183],{"id":182},"peut-on-refuser-de-payer-un-artisan-dont-le-travail-est-mauvais","Peut-on refuser de payer un artisan dont le travail est mauvais ?",[11,185,186,189],{},[37,187,188],{},"Partiellement, oui."," Vous ne pouvez pas refuser de payer intégralement un chantier terminé, mais vous pouvez :",[101,191,192,198],{},[104,193,194,197],{},[37,195,196],{},"Retenir une partie du solde"," correspondant au coût des réparations à faire (sauf accord express différent dans le contrat)",[104,199,200,203],{},[37,201,202],{},"Consigner la somme litigieuse"," à la Caisse des Dépôts si l'artisan la réclame en justice",[170,205,207],{"type":206},"attention",[11,208,209],{},"Ne refusez jamais de payer sans avoir d'abord signalé les défauts par écrit. Un refus de paiement sans justification peut être retourné contre vous — l'artisan peut alors vous poursuivre pour non-paiement.",[79,211],{"href":81,"title":212},"Recevoir des devis pour faire corriger des malfaçons",[21,214,216],{"id":215},"étape-4-la-médiation","Étape 4 : la médiation",[11,218,219,220,223],{},"Avant de saisir un tribunal, la ",[37,221,222],{},"médiation"," est souvent obligatoire (ou fortement recommandée). Plusieurs options :",[101,225,226,232,238],{},[104,227,228,231],{},[37,229,230],{},"Le médiateur de la consommation"," : obligation légale pour les entreprises de proposer une médiation. Le médiateur est gratuit pour le consommateur.",[104,233,234,237],{},[37,235,236],{},"CNIDEP"," (Centre National d'Information et de Documentation sur les Entreprises du Bâtiment et des Professions Libérales) : résolution amiable des litiges artisanaux",[104,239,240,243],{},[37,241,242],{},"CAPEB ou FFB"," (fédérations professionnelles) : certaines proposent des médiations pour leurs adhérents",[11,245,246],{},"La médiation aboutit dans 70 à 75 % des cas à un accord, sans frais et en quelques mois.",[21,248,250],{"id":249},"étape-5-le-recours-judiciaire","Étape 5 : le recours judiciaire",[11,252,253],{},"En dernier recours, deux options selon le montant :",[255,256,257,270],"table",{},[258,259,260],"thead",{},[261,262,263,267],"tr",{},[264,265,266],"th",{},"Montant du litige",[264,268,269],{},"Juridiction",[271,272,273,282,290],"tbody",{},[261,274,275,279],{},[276,277,278],"td",{},"\u003C 5 000 €",[276,280,281],{},"Tribunal de proximité (sans avocat obligatoire)",[261,283,284,287],{},[276,285,286],{},"5 000 € – 10 000 €",[276,288,289],{},"Tribunal judiciaire (sans avocat obligatoire)",[261,291,292,295],{},[276,293,294],{},"> 10 000 €",[276,296,297],{},"Tribunal judiciaire (avocat recommandé)",[11,299,300,303],{},[37,301,302],{},"L'action en référé"," (procédure d'urgence) peut être utile pour forcer une expertise judiciaire rapide avant que les preuves ne disparaissent.",[21,305,307],{"id":306},"combien-de-temps-dispose-t-on-pour-faire-jouer-la-garantie-décennale","Combien de temps dispose-t-on pour faire jouer la garantie décennale ?",[101,309,310,316,322],{},[104,311,312,315],{},[37,313,314],{},"Garantie de parfait achèvement"," : 1 an à compter de la réception",[104,317,318,321],{},[37,319,320],{},"Garantie biennale"," : 2 ans à compter de la réception",[104,323,324,327],{},[37,325,326],{},"Garantie décennale"," : 10 ans à compter de la réception",[11,329,330,331,334],{},"Le délai court à partir de la ",[37,332,333],{},"réception des travaux"," (signature du PV ou première occupation). Passé ces délais, aucun recours n'est possible — gardez précieusement vos devis, factures et toute correspondance avec l'artisan.",[79,336],{"href":81,"title":337},"Comparer des artisans fiables pour vos futurs travaux",[339,340],"bandeau",{"cta":341,"description":342,"href":343,"label":344,"title":345},"Déposer ma demande","Recevez des devis d'artisans vérifiés SIRET pour des travaux réalisés dans les règles. Évitez les mauvaises surprises.","\u002Fdeposer-une-demande","Gratuit · Sans engagement","Vous avez eu des problèmes avec un artisan ?",[347,348],"faq-section",{":faqs":349},"[{\"question\":\"Peut-on refuser de payer un artisan dont le travail est mauvais ?\",\"answer\":\"Vous pouvez retenir une partie du solde correspondant au coût des défauts à corriger, mais pas refuser intégralement le paiement d'un chantier terminé sans justification écrite préalable. Signalez toujours les défauts par écrit (LR\u002FAR) avant de retenir un paiement. Un refus non justifié peut se retourner contre vous — l'artisan pourrait vous poursuivre pour non-paiement.\"},{\"question\":\"Comment mettre en cause la garantie décennale d'un artisan ?\",\"answer\":\"Identifiez l'assureur décennal de l'artisan (sur son attestation jointe au devis), puis déclarez le sinistre directement à cet assureur par lettre recommandée avec AR. L'assureur mandate un expert pour évaluer les dommages. Vous pouvez mandater votre propre expert d'assuré pour défendre vos intérêts lors de cette expertise contradictoire.\"},{\"question\":\"Quelle est la procédure pour un litige avec un artisan ?\",\"answer\":\"Étape 1 : mise en demeure par LR\u002FAR avec description précise des défauts et délai de réponse (15 jours). Étape 2 : constat d'huissier si nécessaire pour préserver les preuves. Étape 3 : déclaration à l'assurance décennale de l'artisan. Étape 4 : médiation de la consommation (gratuite, résout 70-75% des cas). Étape 5 : tribunal judiciaire en dernier recours.\"},{\"question\":\"Combien de temps dispose-t-on pour faire jouer la garantie décennale ?\",\"answer\":\"10 ans à compter de la réception des travaux pour la garantie décennale (dommages structurels), 2 ans pour la garantie biennale (équipements dissociables), 1 an pour la garantie de parfait achèvement (défauts visibles). Ces délais courent à partir de la réception — gardez précieusement tous vos documents (devis, factures, PV de réception, correspondances).\"},{\"question\":\"Que faire si l'artisan ne répond plus après un chantier raté ?\",\"answer\":\"Envoyez d'abord une mise en demeure par LR\u002FAR — parfois une lettre officielle suffit à réveiller l'artisan. Si pas de réponse, identifiez et contactez directement son assureur décennal. Saisissez ensuite un médiateur de la consommation (gratuit). En parallèle, faites un constat d'huissier pour préserver les preuves avant toute dégradation ou réparation.\"}]",{"title":351,"searchDepth":352,"depth":352,"links":353},"",2,[354,361,362,363,364,365,366,367],{"id":23,"depth":352,"text":24,"children":355},[356,358,359],{"id":31,"depth":357,"text":32},3,{"id":50,"depth":357,"text":51},{"id":61,"depth":357,"text":360},"La garantie décennale (10 ans)",{"id":85,"depth":352,"text":86},{"id":128,"depth":352,"text":129},{"id":143,"depth":352,"text":144},{"id":182,"depth":352,"text":183},{"id":215,"depth":352,"text":216},{"id":249,"depth":352,"text":250},{"id":306,"depth":352,"text":307},"general","2026-07-11","Un artisan a mal réalisé vos travaux ? Voici les recours disponibles : mise en demeure, garanties légales, médiateur et tribunal.","md","\u002Fimages\u002Fblog\u002Frecours-artisan-mauvais-travail.webp",{},true,"\u002Fblog\u002Frecours-artisan-mauvais-travail",{"title":5,"description":370},"blog\u002Frecours-artisan-mauvais-travail","QSVpgBU7E-T8xYYtYKSwD9VnQe4NNRLfTb58aCYJCSk",1786454596112]